CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE - Permis de construire et DP

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269740189 Centre communal d'action sociale PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE

CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie.

Profil et organisation

CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 97438 à SAINTE-MARIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CCAS
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE

Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE

CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/12/2015 - 24/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/12/2015 - 24/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE

3 autorisations sur la période 03/12/2015 - 24/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
96 Rue Roger Payet, Sainte-Marie (97438) PC Locaux AW136 1 907 m² 29 m² 2022/05/24
74 Rue Medar, Sainte-Marie (97438) DP Locaux AV2269 743 m² 15 m² 2022/04/25
137 Route De Beaumont, Sainte-Marie (97438) PC Locaux AP241 6 231 m² 44 m² 2015/12/03

Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE

Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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