Permis de construire n° 97441822A0046 à Sainte-Marie pour 29 m² de locaux, 96 Rue Roger Payet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 97441822A0046
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441822A0046, délivré le 24 mai 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 96 Rue Roger Payet. CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 599 m² |
| Total | 570 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 570 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 599 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 599 m² |
| Total locaux | 570 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 269740189
- SIRET
- 26974018900023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE MARIE (ANCIENNEMENT RIVIERE (97438)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441822A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |