Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 50 Route De Locoal, Plouguernével (22110) | PD | ZY61 | — | 2021/11/04 |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL - Permis de démolir
Active
262201601
Centre communal d'action sociale
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plouguernével.
Profil et organisation
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 22110 à Plouguernével.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL compte 1 autorisation recensée sur la période 04/11/2021 - 04/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/11/2021 - 04/11/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
1 autorisation sur la période 04/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plouguernével.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même département de siège
53 autorisations
26 PC
15 PA
12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même département de siège
50 autorisations
28 PC
8 PA
14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même département de siège
48 autorisations
35 PC
11 PA
2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même département de siège
42 autorisations
35 PC
5 PA
2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même département de siège
37 autorisations
22 PC
3 PA
12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même département de siège
34 autorisations
26 PC
4 PA
4 PD
Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable