Permis de démolir n° 02222021P0002 à Plouguernével, 50 Route De Locoal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PD n° 02222021P0002
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222021P0002, délivré le 4 novembre 2021 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 50 Route De Locoal. CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Plouguernével.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouguernével
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 262201601
- SIRET
- 26220160100016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |