CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT - Permis de construire et DP

Active
269740072 Centre communal d'action sociale ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT

CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Port.

Profil et organisation

CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 97420 au Port.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT

Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT

CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT compte 2 autorisations recensées sur la période 15/07/2021 - 27/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/07/2021 - 27/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT

2 autorisations sur la période 15/07/2021 - 27/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Port.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Douane, Le Port (97420) PC Locaux AE262 1 275 m² 17 m² 2023/11/27
72 Rue De Saint Paul, Le Port (97420) DP Locaux AM137 102 m² 2021/07/15

Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT

Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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