Permis de construire n° 97440723A0051 au Port pour 17 m² de locaux, 1 Rue De La Douane
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 97440723A0051
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Douane, le permis de construire n° 97440723A0051 a été délivré le 27 novembre 2023 au Port (La Réunion, La Réunion). La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 846 m² |
| Total | 829 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 829 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 846 m² |
| Total locaux | 829 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 269740072
- SIRET
- 26974007200013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440723A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |