Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Pierre Gaillarde, Oissel (76350) | PD | AC46 | 8 690 m² | 2026/06/10 |
CT IMMO - Permis de démolir
Active
100092022
Société civile immobilière
Créée le 20/01/2026
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CT IMMO
CT IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oissel.
Profil et organisation
CT IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14540 à Grentheville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CT IMMO
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/01/2026
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis de démolir de CT IMMO
Activité d’urbanisme de CT IMMO
CT IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 10/06/2026 - 10/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CT IMMO, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/06/2026 - 10/06/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CT IMMO
1 autorisation sur la période 10/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Oissel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CT IMMO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CT IMMO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AMJ
SIREN 803972330
Même secteur et même département
30 autorisations
30 PC
DSK-JC
SIREN 425136181
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
IMV
SIREN 377864897
Même secteur et même département
11 autorisations
10 PC
1 PA
ACCESS HOME FAMILY
SIREN 893552596
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
INVEST'AM
SIREN 824108617
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PD
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
SIREN 319730339
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur CT IMMO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CT IMMO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CT IMMO ?
CT IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CT IMMO ?
Le profil de CT IMMO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CT IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CT IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CT IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable