C.S.P. PROMOTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de C.S.P. PROMOTION
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

788654796 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/10/2012

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de C.S.P. PROMOTION

C.S.P. PROMOTION est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Orens-de-Gameville.

Profil et organisation

C.S.P. PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: C.S.P. PROMOTION
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

SIRET du siège
Date de création: 01/10/2012
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de C.S.P. PROMOTION

Activité d’urbanisme de C.S.P. PROMOTION

C.S.P. PROMOTION compte 9 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 01/08/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour C.S.P. PROMOTION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

05/07/2013 - 01/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de C.S.P. PROMOTION

8 autorisations sur la période 05/07/2013 - 01/08/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Orens-de-Gameville. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à C.S.P. PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
25 Av De Toulouse, Saint-Orens-de-Gameville (31650)	PC Logement	BX73	1 777 m²	219 m²	2013/11/28
54 Rue De Fondargent, Saint-Orens-de-Gameville (31650)	PC Logement	BT18P	890 m²	330 m²	2013/07/31
Che De Cezerou, Cugnaux (31270)	PC Logement	AC61	2 848 m²	706 m²	2013/07/05

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de C.S.P. PROMOTION

1 autorisation sur la période 31/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Castelmaurou. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rte De Cammas, Castelmaurou (31180)	PA	AM42, AM41	6 832 m²	2015/10/31

Répartition géographique des autorisations de C.S.P. PROMOTION

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Orens-de-Gameville

4 autorisations

Bruguières

1 autorisation

Castelmaurou

1 autorisation

Cugnaux

1 autorisation

Escalquens

1 autorisation

Quint-Fonsegrives

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

9 autorisations

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à C.S.P. PROMOTION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER

SIREN 531272920

Même département de siège

187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD

GARONA OCCITANIE

SIREN 484752886

Même département de siège

109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

SIREN 343163481

Même département de siège

32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD

MONTAUT

SIREN 445108566

Même département de siège

30 autorisations 29 PC 1 PA

COGEDIM MIDI-PYRENEES

SIREN 447553207

Même département de siège

29 autorisations 28 PC 1 PD

MD PROMOTION

SIREN 822398491

Même département de siège

26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur C.S.P. PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur C.S.P. PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à C.S.P. PROMOTION ?

C.S.P. PROMOTION est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à C.S.P. PROMOTION ?

Le profil de C.S.P. PROMOTION recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes C.S.P. PROMOTION apparaît-il ?

Les autorisations reliées à C.S.P. PROMOTION concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à C.S.P. PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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