Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Route Du Fousseret, Rieumes (31370) | PD | E260 | 3 200 m² | 2016/03/10 |
CSEC BNPPARIBAS - Permis de démolir
Active
775693468
Comité social économique d’entreprise
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CSEC BNPPARIBAS
CSEC BNPPARIBAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieumes.
Profil et organisation
CSEC BNPPARIBAS est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 75010 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CSEC BNPPARIBAS
- SIREN
- Forme juridique
- Comité social économique d’entreprise
- Activité principale
- NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de CSEC BNPPARIBAS
Activité d’urbanisme de CSEC BNPPARIBAS
CSEC BNPPARIBAS compte 1 autorisation recensée sur la période 10/03/2016 - 10/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CSEC BNPPARIBAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/03/2016 - 10/03/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CSEC BNPPARIBAS
1 autorisation sur la période 10/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rieumes.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CSEC BNPPARIBAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CSEC BNPPARIBAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIREN 775688799
Même département de siège
147 autorisations
135 PC
1 PA
11 PD
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN 775672272
Même département de siège
102 autorisations
92 PC
1 PA
9 PD
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN 350394136
Même département de siège
71 autorisations
71 PC
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
SIREN 431968601
Même département de siège
45 autorisations
42 PC
3 PD
APF FRANCE HANDICAP
SIREN 775688732
Même département de siège
43 autorisations
39 PC
1 PA
3 PD
FEDERATION APAJH
SIREN 784579682
Même département de siège
43 autorisations
40 PC
3 PD
Sources des informations sur CSEC BNPPARIBAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CSEC BNPPARIBAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CSEC BNPPARIBAS ?
CSEC BNPPARIBAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CSEC BNPPARIBAS ?
Le profil de CSEC BNPPARIBAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CSEC BNPPARIBAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CSEC BNPPARIBAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CSEC BNPPARIBAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable