Permis de démolir n° 03145416G0001 à Rieumes, 28 Route Du Fousseret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PD n° 03145416G0001
Demandeur
CSEC BNPPARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145416G0001 a été délivré le 10 mars 2016 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 28 Route Du Fousseret. Le demandeur déclaré est CSEC BNPPARIBAS.
Le terrain d'assiette couvre 3 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSEC BNPPARIBAS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775693468
- SIRET
- 77569346800016
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145416G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |