CSA - Permis de construire et DP

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795286269 Société civile immobilière Créée le 01/02/2013

Présentation détaillée de CSA

CSA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Léchère.

Profil et organisation

CSA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73260 à LA LECHERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CSA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/2013

Siège social

Permis de construire et DP de CSA

Activité d’urbanisme de CSA

CSA compte 2 autorisations recensées sur la période 23/12/2013 - 22/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CSA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/12/2013 - 22/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CSA

2 autorisations sur la période 23/12/2013 - 22/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Léchère.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Champs Notre Dame De Briancon, La Léchère (73260) PC Logement AB111, AB94 146 m² 83 m² 2014/04/22
Aux Champs Notre Dame De Briancon, La Léchère (73260) PC Logement AB111, AB94 146 m² 196 m² 2013/12/23

Répartition géographique des autorisations de CSA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CSA

Sources des informations sur CSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CSA ?
CSA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CSA ?
Le profil de CSA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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