Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Brunet - Rue Avigdor, Pessac (33600) | PA | IP64, IP74 | 26 247 m² | 2013/06/05 |
C.S.A - Permis d'aménager
Cessée
790522981
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 20/12/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de C.S.A
C.S.A est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pessac.
Profil et organisation
C.S.A est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 22190 à Plérin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- C.S.A
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- SIRET du siège
- Sigle
- C S A - SAS
- Date de création
- 20/12/2012
Siège social
Permis d'aménager de C.S.A
Activité d’urbanisme de C.S.A
C.S.A compte 1 autorisation recensée sur la période 05/06/2013 - 05/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour C.S.A, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/06/2013 - 05/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de C.S.A
1 autorisation sur la période 05/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pessac.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de C.S.A
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à C.S.A
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SECIB PROMOTION
SIREN 320218944
Même département de siège
92 autorisations
65 PC
21 PA
6 PD
COMMESPACE
SIREN 349517128
Même département de siège
36 autorisations
31 PC
3 PA
2 PD
PIERREVAL INGENIERIE OLD
SIREN 444180434
Même département de siège
18 autorisations
16 PC
2 PA
DOMPIERRE GALLAND
SIREN 801681560
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
HOLDING FTP
SIREN 803956457
Même département de siège
13 autorisations
1 PC
12 PA
EQUITY
SIREN 792984288
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
Sources des informations sur C.S.A
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur C.S.A
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à C.S.A ?
C.S.A est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à C.S.A ?
Le profil de C.S.A recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes C.S.A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à C.S.A concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à C.S.A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable