Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03331813Z3000

Permis d'aménager n° 03331813Z3000 à Pessac pour un terrain de 26 247 m², Rue Brunet - Rue Avigdor

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PA n° 03331813Z3000

Demandeur

CITY STAR AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Brunet - Rue Avigdor, le permis d'aménager n° 03331813Z3000 a été délivré le 5 juin 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CITY STAR AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 247 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IP64, IP74, IP75. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Surface du terrain

26 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP64 IP74 IP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 247 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY STAR AMENAGEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790522981
SIRET
79052298100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03331813Z3000
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 247 m², situé Rue Brunet - Rue Avigdor à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CITY STAR AMENAGEMENT et autorisée le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331813Z3000, déposé en mairie de Pessac.

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