CS4V - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
889182572 Société civile immobilière Créée le 01/09/2020

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CS4V

CS4V est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-le-Gaz.

Profil et organisation

CS4V est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38730 à DOISSIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CS4V
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2020

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CS4V

Activité d’urbanisme de CS4V

CS4V compte 2 autorisations recensées sur la période 21/08/2020 - 10/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CS4V, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/08/2020 - 10/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CS4V

1 autorisation sur la période 10/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-le-Gaz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CS4V dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Paul Langevin, Saint-André-le-Gaz (38490) PC Mixte AD67, AD68 2 378 m² 513 m² 2020/12/10

Permis de démolir de CS4V

1 autorisation sur la période 21/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-le-Gaz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue Paul Langevin, Saint-André-le-Gaz (38490) PD AD67, AD68 2 378 m² 2020/08/21

Répartition géographique des autorisations de CS4V

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CS4V

Sources des informations sur CS4V

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CS4V

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CS4V ?
CS4V est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CS4V ?
Le profil de CS4V recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CS4V apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CS4V concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CS4V signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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