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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383572010001

Permis de démolir n° 0383572010001 à Saint-André-le-Gaz, 20 Rue Paul Langevin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CS4V et autorisé le 21 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572010001, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 0383572010001

Demandeur

CS4V

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383572010001 a été délivré le 21 août 2020 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Rue Paul Langevin. Le projet est porté par CS4V.

Le terrain support du projet couvre 2 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD67, AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

2 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD67 AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS4V

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889182572
SIRET: 88918257200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: DOISSIN (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383572010001
Code commune INSEE	38357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Paul Langevin à Saint-André-le-Gaz (38490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CS4V et autorisé le 21 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572010001, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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