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CS 80 - Permis de construire et DP

Active
910975648 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 22/02/2022

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Haute-Corse (2B)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CS 80

CS 80 est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vernosc-lès-Annonay.

Profil et organisation

CS 80 est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 20251 à Pancheraccia.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CS 80
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
SIRET du siège
Date de création
22/02/2022
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de CS 80

Activité d’urbanisme de CS 80

CS 80 compte 3 autorisations recensées sur la période 08/12/2023 - 08/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CS 80, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

08/12/2023 - 08/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CS 80

3 autorisations sur la période 08/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vernosc-lès-Annonay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CS 80 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CS 80

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vernosc-lès-Annonay

3 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

3 autorisations

Demandeurs comparables à CS 80

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOLAR DAPHNE
SIREN 812945301
Même département de siège
27 autorisations 27 PC
CORSICA SOLE 7
SIREN 802482216
Même département de siège
17 autorisations 17 PC
CS 105
SIREN 924874472
Même département de siège
17 autorisations 17 PC
CORSICA SOLE 20
SIREN 839472487
Même département de siège
16 autorisations 16 PC
CS70
SIREN 910203041
Même département de siège
14 autorisations 14 PC
CS 103
SIREN 924874498
Même département de siège
13 autorisations 13 PC

Sources des informations sur CS 80

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CS 80

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CS 80 ?
CS 80 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CS 80 ?
Le profil de CS 80 recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CS 80 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CS 80 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CS 80 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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