CROIX ROYALE BOURGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CROIX ROYALE BOURGNAC
CROIX ROYALE BOURGNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tonneins.
Profil et organisation
CROIX ROYALE BOURGNAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 24400 à MUSSIDAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CROIX ROYALE BOURGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/04/2022
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CROIX ROYALE BOURGNAC
Activité d’urbanisme de CROIX ROYALE BOURGNAC
CROIX ROYALE BOURGNAC compte 2 autorisations recensées sur la période 29/05/2024 - 28/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CROIX ROYALE BOURGNAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CROIX ROYALE BOURGNAC
1 autorisation sur la période 28/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Tonneins. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CROIX ROYALE BOURGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Gabriel Peri, Tonneins (47400) | PC Logement | AM372 | 285 m² | 186 m² | 2025/04/28 |
Permis de démolir de CROIX ROYALE BOURGNAC
1 autorisation sur la période 29/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Tonneins. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gabriel Peri, Tonneins (47400) | PD | AM372 | 285 m² | 2024/05/29 |
Répartition géographique des autorisations de CROIX ROYALE BOURGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CROIX ROYALE BOURGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CROIX ROYALE BOURGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.