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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731024F0001

Permis de démolir n° 04731024F0001 à Tonneins, Rue Gabriel Peri

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROYALE BOURGNAC et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731024F0001, déposé en mairie de Tonneins.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 04731024F0001

Demandeur

CROIX ROYALE BOURGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04731024F0001, délivré le 29 mai 2024 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Gabriel Peri. La demande émane de CROIX ROYALE BOURGNAC.

Le terrain d'assiette couvre 285 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROYALE BOURGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912990934
SIRET: 91299093400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BOURGNAC (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731024F0001
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gabriel Peri à Tonneins (47400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROYALE BOURGNAC et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731024F0001, déposé en mairie de Tonneins.

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PD n°04731023F0004 Autorisé

613 Chemin De Costes Costes Sud

Tonneins (47400)

25 janv. 2024 99 390 m² foncier

PD n°04731024F0002 Autorisé

14 Boulevard Francois Mitterr

Tonneins (47400)

24 mai 2024 2 223 m² foncier COMMUNE DE TONNEINS

PD n°04731024F0003 Autorisé

11 Bi Rue De La Serrurerie

Tonneins (47400)

25 juin 2024 79 m² foncier COMMUNE DE TONNEINS

PD n°04731024F0004 Autorisé

Rue Du Nord De La Barre

Tonneins (47400)

27 juin 2024 34 m² foncier COMMUNE DE TONNEINS

PD n°04731024F0005 Autorisé

1 Rue Cazalis

Tonneins (47400)

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