CRAM - Permis de construire et DP

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814175402 Société civile immobilière Créée le 30/09/2015

Présentation détaillée de CRAM

CRAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Parthenay.

Profil et organisation

CRAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 79200 à Parthenay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CRAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/09/2015

Siège social

Permis de construire et DP de CRAM

Activité d’urbanisme de CRAM

CRAM compte 1 autorisation recensée sur la période 29/06/2016 - 29/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CRAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/06/2016 - 29/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CRAM

1 autorisation sur la période 29/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Parthenay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CRAM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du President S. Allend, Parthenay (79200) PC Locaux AT18, AT267 4 925 m² 371 m² 2016/06/29

Répartition géographique des autorisations de CRAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CRAM

Sources des informations sur CRAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CRAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CRAM ?
CRAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CRAM ?
Le profil de CRAM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CRAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CRAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CRAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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