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Permis de construire Locaux N° 07920216P0007

Permis de construire à Parthenay pour 371 m² de locaux - 5 Rue Du President S. Allend

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du President S. Allend, Parthenay (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRAM et accordé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920216P0007, instruit par la commune de Parthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 07920216P0007

Demandeur

CRAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920216P0007, délivré le 29 juin 2016 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du President S. Allend, Parthenay (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT18, AT267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 925 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

-911 m²

Surface totale après

869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT18 AT267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 780 m²	28 m²	343 m²	939 m²	343 m²	0 m²	869 m²
Total	1 780 m²	28 m²	343 m²	939 m²	343 m²	0 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	28 m²	63 m²	0 m²	63 m²	28 m²	208 m²
Commerce et services	380 m²	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	660 m²
Entrepôt	1 220 m²	0 m²	0 m²	939 m²	280 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	1 780 m²	28 m²	343 m²	939 m²	343 m²	0 m²	869 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814175402
SIRET: 81417540200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920216P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du President S. Allend, Parthenay (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRAM et accordé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920216P0007, instruit par la commune de Parthenay.

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