CPBA - Permis de construire et DP

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834841751 Société civile immobilière Créée le 13/07/2017

Présentation détaillée de CPBA

CPBA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Louis.

Profil et organisation

CPBA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97419 à La Possession.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CPBA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/07/2017

Siège social

Permis de construire et DP de CPBA

Activité d’urbanisme de CPBA

CPBA compte 1 autorisation recensée sur la période 06/10/2017 - 06/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CPBA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/10/2017 - 06/10/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CPBA

1 autorisation sur la période 06/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Louis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CPBA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Toulouse Zi N_3 Etang Du Gol, Saint-Louis (97421) PC Locaux DH324, DH325 3 060 m² 1 199 m² 2017/10/06

Répartition géographique des autorisations de CPBA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CPBA

Sources des informations sur CPBA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CPBA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CPBA ?
CPBA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CPBA ?
Le profil de CPBA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CPBA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CPBA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CPBA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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