Permis de construire Locaux N° 97441417A0112

Permis de construire n° 97441417A0112 à Saint-Louis pour 1 199 m² de locaux, Avenue De Toulouse Zi N_3 Etang Du Gol

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 97441417A0112

Demandeur

CPBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441417A0112 porte sur un projet situé Avenue De Toulouse Zi N_3 Etang Du Gol. Le dossier a été déposé par CPBA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH324, DH325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH324 DH325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi N_3 Etang Du Gol

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total locaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834841751
SIRET
83484175100011
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Toulouse Zi N_3 Etang Du Gol, à Saint-Louis (97421).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CPBA et accordée le 6 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441417A0112, déposé en mairie de Saint-Louis.

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