2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
CPAM SEINE SAINT DENIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tremblay-en-France.
CPAM SEINE SAINT DENIS est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 93000 à Bobigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CPAM SEINE SAINT DENIS compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2022 - 26/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CPAM SEINE SAINT DENIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tremblay-en-France.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CPAM SEINE SAINT DENIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Leon Tolstoi, Tremblay-en-France (93290) | DP Locaux | AS147 | 1 029 m² | 4 m² | 2022/09/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
