Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Route Du Magnolias, Montech (82700) | PA | ZB10 | 4 570 m² | 2022/12/27 |
CP FONCIER - Permis d'aménager
Cessée
894279181
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 01/02/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CP FONCIER
CP FONCIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montech.
Profil et organisation
CP FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31820 à Pibrac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CP FONCIER
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2021
Siège social
Permis d'aménager de CP FONCIER
Activité d’urbanisme de CP FONCIER
CP FONCIER compte 1 autorisation recensée sur la période 27/12/2022 - 27/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CP FONCIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/12/2022 - 27/12/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CP FONCIER
1 autorisation sur la période 27/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montech.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CP FONCIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CP FONCIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NOVILIS PROMOTION
SIREN 751894569
Même département de siège
23 autorisations
12 PC
11 PA
GROUPE PROMOTION
SIREN 878603323
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PA
DELCOBAT
SIREN 797670346
Même département de siège
16 autorisations
9 PC
7 PA
F G 4
SIREN 791210479
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
SARL SUDLOTI
SIREN 791311459
Même département de siège
15 autorisations
1 PC
12 PA
2 PD
IMMO EXPANSION
SIREN 454053380
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur CP FONCIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CP FONCIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CP FONCIER ?
CP FONCIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CP FONCIER ?
Le profil de CP FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CP FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CP FONCIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CP FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable