Permis d'aménager n° 08212522S0005 à Montech pour un terrain de 4 570 m², 10 Route Du Magnolias
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 08212522S0005
Demandeur
CP FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212522S0005 porte sur un projet situé 10 Route Du Magnolias. CP FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CP FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894279181
- SIRET
- 89427918100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212522S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |