2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
COURS M.L. est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chantonnay.
COURS M.L. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85110 à Chantonnay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COURS M.L. compte 4 autorisations recensées sur la période 14/04/2022 - 21/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COURS M.L., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 14/04/2022 - 21/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chantonnay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COURS M.L. dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De La Mozee, Chantonnay (85110) | PC Logement | BN123, BN124 | 563 m² | 72 m² | 2026/01/21 |
| 16 Te Rue De La Mozee, Chantonnay (85110) | PC Logement | BN122 | 275 m² | 72 m² | 2026/01/21 |
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Des Minees, Chantonnay (85110) | PC Locaux | AK8 | 5 427 m² | 804 m² | 2022/05/20 |
| Rue Alexandre Rochereau, Chantonnay (85110) | PC Logement | BA280, BA282 | 809 m² | 168 m² | 2022/04/14 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
