COURS M.L. - Permis de construire et DP

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834012205 Société civile immobilière PME Créée le 01/12/2017

Présentation détaillée de COURS M.L.

COURS M.L. est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chantonnay.

Profil et organisation

COURS M.L. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85110 à CHANTONNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COURS M.L.
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de COURS M.L.

Activité d’urbanisme de COURS M.L.

COURS M.L. compte 4 autorisations recensées sur la période 14/04/2022 - 21/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COURS M.L., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

14/04/2022 - 21/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COURS M.L.

4 autorisations sur la période 14/04/2022 - 21/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chantonnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COURS M.L. dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue De La Mozee, Chantonnay (85110) PC Logement BN123, BN124 563 m² 72 m² 2026/01/21
16 Te Rue De La Mozee, Chantonnay (85110) PC Logement BN122 275 m² 72 m² 2026/01/21
16 Rue Des Minees, Chantonnay (85110) PC Locaux AK8 5 427 m² 804 m² 2022/05/20
Rue Alexandre Rochereau, Chantonnay (85110) PC Logement BA280, BA282 809 m² 168 m² 2022/04/14

Répartition géographique des autorisations de COURS M.L.

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COURS M.L.

Sources des informations sur COURS M.L.

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COURS M.L.

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COURS M.L. ?
COURS M.L. est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COURS M.L. ?
Le profil de COURS M.L. recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COURS M.L. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COURS M.L. concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COURS M.L. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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