COUR DES COMPTES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COUR DES COMPTES
COUR DES COMPTES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Metz.
Profil et organisation
COUR DES COMPTES est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COUR DES COMPTES
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/09/1907
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COUR DES COMPTES
Activité d’urbanisme de COUR DES COMPTES
COUR DES COMPTES compte 5 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 22/11/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR DES COMPTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COUR DES COMPTES
5 autorisations sur la période 20/06/2016 - 22/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Metz.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR DES COMPTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Citadelle, Metz (57070) | PC Locaux | 3533 | 4 405 m² | 171 m² | 2019/11/22 |
| Adresse Non Renseignée, Paris (75000) | PC Locaux | — | — | 22 m² | 2019/04/29 |
| 3 Rue De La Citadelle, Metz (57070) | PC Locaux | 3533 | 5 396 m² | 171 m² | 2017/05/01 |
| 4-5 Rue De La Citadelle, Metz (57070) | PC Locaux | 3533 | 4 405 m² | 38 m² | 2017/02/24 |
| 4 -5 Rue De La Citadelle, Metz (57070) | DP Locaux | 3533 | 5 396 m² | 26 m² | 2016/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COUR DES COMPTES
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COUR DES COMPTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COUR DES COMPTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.