Déclaration préalable n° 05746316X0238 à Metz pour 26 m² de locaux, 4 -5 Rue De La Citadelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier DP n° 05746316X0238
Demandeur
COUR DES COMPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juin 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746316X0238 porte sur un projet situé 4 -5 Rue De La Citadelle. Le demandeur déclaré est COUR DES COMPTES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 26 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -13 m² | 2 105 m² |
| Total | 2 118 m² | 26 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -13 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 118 m² | 26 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -13 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 26 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -13 m² | 2 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR DES COMPTES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante
- SIREN
- 110000288
- SIRET
- 11000028800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1907
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de COUR DES COMPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746316X0238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |