Permis de construire n° 05746316X0104 à Metz pour 38 m² de locaux, 4-5 Rue De La Citadelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 05746316X0104
Demandeur
COUR DES COMPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746316X0104 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé 4-5 Rue De La Citadelle. Le demandeur déclaré est COUR DES COMPTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3533. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR DES COMPTES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante
- SIREN
- 110000288
- SIRET
- 11000028800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1907
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de COUR DES COMPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746316X0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |