2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
COUR D'APPEL DE DOUAI est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Valenciennes.
COUR D'APPEL DE DOUAI est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 59500 à Douai.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COUR D'APPEL DE DOUAI compte 12 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 27/10/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR D'APPEL DE DOUAI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 28/05/2014 - 27/10/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Valenciennes. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR D'APPEL DE DOUAI dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Du Palais De Justice, Dunkerque (59140) | PC Locaux | AP412, AP84 | 2 099 m² | 46 m² | 2015/01/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Hazebrouck. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 89 Rue Du Milieu, Hazebrouck (59190) | PA | CY31 | — | 2019/05/19 |
8 communes - 2 départements - 1 région
Valenciennes
3 autorisations
Dunkerque
2 autorisations
Saint-Omer
2 autorisations
Arras
1 autorisation
Boulogne-sur-Mer
1 autorisation
Douai
1 autorisation
Hazebrouck
1 autorisation
Lys-lez-Lannoy
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
