COU4 - Permis de construire et DP

Active
804368645 Société civile immobilière Créée le 22/07/2014

Présentation détaillée de COU4

COU4 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aizenay.

Profil et organisation

COU4 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85170 à Dompierre-sur-Yon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COU4
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/07/2014

Siège social

Permis de construire et DP de COU4

Activité d’urbanisme de COU4

COU4 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/01/2015 - 30/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COU4, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/01/2015 - 30/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COU4

1 autorisation sur la période 30/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aizenay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COU4 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COU4

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COU4

Sources des informations sur COU4

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COU4

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COU4 ?
COU4 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COU4 ?
Le profil de COU4 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COU4 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COU4 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COU4 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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