2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Siège
Permis de construire et DP
1
COPROPRIETE 117 RUE DE BAYEUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Privas.
COPROPRIETE 117 RUE DE BAYEUX est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 14000 à Caen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COPROPRIETE 117 RUE DE BAYEUX compte 1 autorisation recensée sur la période 09/11/2022 - 09/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COPROPRIETE 117 RUE DE BAYEUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 09/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Privas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COPROPRIETE 117 RUE DE BAYEUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Combier Frugiere, Privas (07000) | PC Locaux | E340, E235 | 35 833 m² | 19 m² | 2022/11/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
