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COP IMM BATS MUTHULAR - Permis de démolir

Active
033440108 Autres formes juridiques PME Créée le 25/12/1994

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COP IMM BATS MUTHULAR

COP IMM BATS MUTHULAR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Luz.

Profil et organisation

COP IMM BATS MUTHULAR est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 64500 à Saint-Jean-de-Luz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COP IMM BATS MUTHULAR
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
SIRET du siège
Date de création
25/12/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de démolir de COP IMM BATS MUTHULAR

Activité d’urbanisme de COP IMM BATS MUTHULAR

COP IMM BATS MUTHULAR compte 1 autorisation recensée sur la période 04/03/2025 - 04/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COP IMM BATS MUTHULAR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/03/2025 - 04/03/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COP IMM BATS MUTHULAR

1 autorisation sur la période 04/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Luz.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COP IMM BATS MUTHULAR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-de-Luz

1 autorisation

Demandeurs comparables à COP IMM BATS MUTHULAR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
SIREN 775638661
Même département de siège
17 autorisations 14 PC 3 PD
ADAPEI
SIREN 775638737
Même département de siège
17 autorisations 14 PC 1 PA 2 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE
SIREN 387874423
Même département de siège
12 autorisations 9 PC 1 PA 2 PD
SOLIHA PAYS BASQUE
SIREN 782260830
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
SIREN 323540013
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
IKASTOLEN EGOITZAK
SIREN 521363655
Même département de siège
10 autorisations 10 PC

Sources des informations sur COP IMM BATS MUTHULAR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COP IMM BATS MUTHULAR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COP IMM BATS MUTHULAR ?
COP IMM BATS MUTHULAR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COP IMM BATS MUTHULAR ?
Le profil de COP IMM BATS MUTHULAR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COP IMM BATS MUTHULAR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COP IMM BATS MUTHULAR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COP IMM BATS MUTHULAR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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