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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0644832500001

Permis de démolir n° 0644832500001 à Saint-Jean-de-Luz, 63 Rue Leon Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COP IMM BATS MUTHULAR et autorisée le 4 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644832500001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PD n° 0644832500001

Demandeur

COP IMM BATS MUTHULAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0644832500001, délivré le 4 mars 2025 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Leon Gambetta. COP IMM BATS MUTHULAR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 160 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COP IMM BATS MUTHULAR

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 033440108
SIRET: 03344010800018
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0644832500001
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Leon Gambetta à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COP IMM BATS MUTHULAR et autorisée le 4 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644832500001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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