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CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE - Permis de construire et DP

Active
820550515 Association déclarée PME Créée le 09/09/2015

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Meuse (55)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bar-le-Duc.

Profil et organisation

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 55800 à Vassincourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Date de création
09/09/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Activité d’urbanisme de CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/03/2021 - 24/02/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

17/03/2021 - 24/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

7 autorisations sur la période 17/03/2021 - 24/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bar-le-Duc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bar-le-Duc

2 autorisations

Fresnes-en-Woëvre

2 autorisations

Vassincourt

2 autorisations

Thierville-sur-Meuse

1 autorisation

Département représenté

Meuse (55)

7 autorisations

Région représentée

Grand Est

7 autorisations

Demandeurs comparables à CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ADAPEI DE LA MEUSE
SIREN 775616592
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE
SIREN 331802991
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
POLYVAL JAPIOT
SIREN 343385134
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES
SIREN 317528008
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN 326506227
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
INSTITUT REEDUCATION L AVENIR
SIREN 301983623
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE ?
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE ?
Le profil de CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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