Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Saint Gilles, Gouarec (22570) | PD | A1111 | — | 2024/09/24 |
CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE - Permis de démolir
Active
343082467
Association déclarée
PME
Créée le 16/11/1987
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gouarec.
Profil et organisation
CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 22570 à Gouarec.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/11/1987
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
Activité d’urbanisme de CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2024 - 24/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/09/2024 - 24/09/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
1 autorisation sur la période 24/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Gouarec.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
SIREN 400944476
Même département de siège
22 autorisations
15 PC
7 PD
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
SIREN 777459926
Même département de siège
20 autorisations
17 PC
3 PD
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
SIREN 387944796
Même département de siège
19 autorisations
14 PC
5 PD
OGEC DE LAMBALLE
SIREN 777380940
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
1 PA
1 PD
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
SIREN 775568884
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
2 PD
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
SIREN 777441247
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PD
Sources des informations sur CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE ?
CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE ?
Le profil de CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable