Permis de démolir n° 02206424A0001 à Gouarec, 2 Rue Saint Gilles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 02206424A0001
Demandeur
CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouarec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206424A0001 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Saint Gilles. Le demandeur déclaré est CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1111. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gouarec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gouarec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouarec Code postal 22570 Identifiant INSEE 22064
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 343082467
- SIRET
- 34308246700014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GOUAREC (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |