Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bonce, Satolas-et-Bonce (38290) | PA | C4, C38 | 5 213 m² | 2020/10/10 |
CONFORT 7 - Permis d'aménager
Active
892786070
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 24/12/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CONFORT 7
CONFORT 7 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Satolas-et-Bonce.
Profil et organisation
CONFORT 7 est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69890 à La Tour-de-Salvagny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CONFORT 7
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de CONFORT 7
Activité d’urbanisme de CONFORT 7
CONFORT 7 compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2020 - 10/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CONFORT 7, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/10/2020 - 10/10/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CONFORT 7
1 autorisation sur la période 10/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Satolas-et-Bonce.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CONFORT 7
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CONFORT 7
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
STYLIMMO
SIREN 445100548
Même département de siège
57 autorisations
27 PC
29 PA
1 PD
CAPELLI PROMOTION
SIREN 432631471
Même département de siège
40 autorisations
39 PC
1 PA
SPECIFIQ'IMMOBILIER
SIREN 533061164
Même département de siège
32 autorisations
21 PC
9 PA
2 PD
FR IMMOBILIER
SIREN 533895199
Même département de siège
29 autorisations
12 PC
17 PA
PHOSPHORE AMENAGEMENT
SIREN 533764759
Même département de siège
27 autorisations
13 PC
14 PA
BV AMENAGEMENT
SIREN 750105264
Même département de siège
25 autorisations
1 PC
24 PA
Sources des informations sur CONFORT 7
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CONFORT 7
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONFORT 7 ?
CONFORT 7 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONFORT 7 ?
Le profil de CONFORT 7 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONFORT 7 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONFORT 7 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONFORT 7 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable