2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Rennes.
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS compte 6 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 17/11/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 16/12/2013 - 17/11/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Ploufragan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Av Des Chatelets, Ploufragan (22440) | PC Locaux | BI152, BI154 | 8 312 m² | 94 m² | 2013/12/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 13/05/2013 - 15/07/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Rennes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Leon Berthault, Rennes (35700) | PD | EN39, EO11 | 37 074 m² | 2020/07/15 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Leon Berthault, Rennes (35700) | PD | EO11 | 3 310 m² | 2013/07/30 |
| Le Biffoue, Guignen (35580) | PD | XK24 | — | 2013/05/13 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
