Permis de démolir n° 0352382070024 à Rennes, 14 Rue Leon Berthault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PD n° 0352382070024
Demandeur
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382070024 a été délivré le 15 juillet 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Leon Berthault. COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 37 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN39, EO11, EO41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200174
- SIRET
- 70920017400148
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35039)
Autres dossiers de COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382070024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |