Permis de construire n° 02221513Q0032 à Ploufragan pour 94 m² de locaux, 28 Av Des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 02221513Q0032
Demandeur
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221513Q0032 porte sur un projet situé 28 Av Des Chatelets. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI152, BI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 584 m² |
| Total | 490 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 490 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 584 m² |
| dont Industrie | 490 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 584 m² |
| Total locaux | 490 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200174
- SIRET
- 70920017400171
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35039)
Autres dossiers de COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |