COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE - Permis de construire et DP

Active
219105681 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-Montcouronne.

Profil et organisation

COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/12/2020 - 27/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/12/2020 - 27/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

2 autorisations sur la période 09/12/2020 - 27/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-Montcouronne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pressoir, Saint-Maurice-Montcouronne (91530) PC Locaux C426 34 185 m² 56 m² 2023/02/27
Adresse Non Renseignée, Saint-Maurice-Montcouronne (91530) DP Locaux 14 m² 2020/12/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

Sources des informations sur COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE ?
COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE ?
Le profil de COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides