COMMUNE LES SIEGES - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE LES SIEGES
COMMUNE LES SIEGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Sièges.
Profil et organisation
COMMUNE LES SIEGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89190 aux Sièges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LES SIEGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE LES SIEGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE LES SIEGES
COMMUNE LES SIEGES compte 2 autorisations recensées sur la période 11/10/2019 - 11/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LES SIEGES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE LES SIEGES
1 autorisation sur la période 11/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Sièges. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Breniers, Les Sièges (89190) | PA | E199, E1046 | — | 2019/10/11 |
Permis de démolir de COMMUNE LES SIEGES
1 autorisation sur la période 11/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Sièges. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Breniers, Les Sièges (89190) | PD | E1046 | — | 2019/10/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LES SIEGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LES SIEGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE LES SIEGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.