Permis d'aménager n° 08939519T0002 aux Sièges, 1 Rue Des Breniers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 08939519T0002
Demandeur
COMMUNE LES SIEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 aux Sièges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08939519T0002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Breniers. La demande émane de COMMUNE LES SIEGES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E199, E1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Sièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Sièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sièges Code postal 89190 Identifiant INSEE 89395
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES SIEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903953
- SIRET
- 21890395300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES SIEGES (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08939519T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |