Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08939519T0002

Permis d'aménager à Les Sièges pour 0 m² de terrain - 1 Rue Des Breniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SIEGES et autorisé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939519T0002, instruit par la commune de Les Sièges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PA n° 08939519T0002

Demandeur

COMMUNE LES SIEGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08939519T0002, délivré le 11 octobre 2019 à Les Sièges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Breniers, Les Sièges (89190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LES SIEGES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E199, E1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Localisation du projet à Les Sièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E199 E1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sièges Code postal 89190 Identifiant INSEE 89395
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SIEGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903953
SIRET: 21890395300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES SIEGES (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08939519T0002
Code commune INSEE	89395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Des Breniers, Les Sièges (89190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SIEGES et autorisé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939519T0002, instruit par la commune de Les Sièges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.