2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pavillon-Sainte-Julie.
COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10350 au Pavillon-Sainte-Julie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/09/2018 - 08/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Pavillon-Sainte-Julie.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Croix Huchard, Le Pavillon-Sainte-Julie (10350) | PA | AC56, AC57 | — | 2018/09/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
