Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Croix Huchard, Le Pavillon-Sainte-Julie (10350) | PA | AC56, AC57 | — | 2018/09/08 |
COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE - Permis d'aménager
Active
211002738
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pavillon-Sainte-Julie.
Profil et organisation
COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10350 au Pavillon-Sainte-Julie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/09/2018 - 08/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/09/2018 - 08/09/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
1 autorisation sur la période 08/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Pavillon-Sainte-Julie.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L AUBE
SIREN 221000052
Même département de siège
50 autorisations
44 PC
1 PA
5 PD
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
SIREN 291004166
Même département de siège
38 autorisations
15 PC
2 PA
21 PD
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 211003124
Même département de siège
31 autorisations
16 PC
1 PA
14 PD
COMMUNE DE TROYES
SIREN 211003744
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
SIREN 211002605
Même département de siège
17 autorisations
7 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
SIREN 211003884
Même département de siège
17 autorisations
3 PC
8 PA
6 PD
Sources des informations sur COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE ?
COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE ?
Le profil de COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable