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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01028118C0001

Permis d'aménager n° 01028118C0001 au Pavillon-Sainte-Julie, Rue De La Croix Huchard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE et autorisé le 8 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028118C0001, déposé en mairie du Pavillon-Sainte-Julie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier PA n° 01028118C0001

Demandeur

COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix Huchard, le permis d'aménager n° 01028118C0001 a été délivré le 8 septembre 2018 au Pavillon-Sainte-Julie (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC57, AC154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/09/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pavillon-Sainte-Julie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC57 AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pavillon-Sainte-Julie Code postal 10350 Identifiant INSEE 10281
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002738
SIRET: 21100273800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PAVILLON-SAINTE-JULIE (10350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01028118C0001
Code commune INSEE	10281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Huchard au Pavillon-Sainte-Julie (10350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE PAVILLON SAINTE JULIE et autorisé le 8 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028118C0001, déposé en mairie du Pavillon-Sainte-Julie.

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