COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES - Autorisations d'urbanisme

Active
218800894 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
SIREN
218 800 894
SIRET siège
218 800 894 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/10/2021
Dernière autorisation
25/07/2024

Siège social

Adresse
8 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Département
Vosges

Permis de construire de COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Derriere L'eglise, La Chapelle-devant-Bruyères (88600) PC Locaux E850, E1004 2 547 m² 170 m² 2024/07/25
Yvoux, La Chapelle-devant-Bruyères (88600) PC Locaux D662, D663 3 710 m² 170 m² 2023/08/16
1 1 Place De La Mairie, La Chapelle-devant-Bruyères (88600) PC Mixte E867, E868 1 505 m² 454 m² 2021/10/06

Permis d'aménager de COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.