Permis de construire Mixte N° 08808921H0004

Permis de construire à La Chapelle-devant-Bruyères pour 205 m² de logement et locaux - 1 1 Place De La Mairie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 08808921H0004

Demandeur

COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

Cette page présente le permis de construire n° 08808921H0004, délivré le 6 octobre 2021 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 1 Place De La Mairie, La Chapelle-devant-Bruyères (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E867, E868, E869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E867 E868 E869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 451 m² 142 m² 0 m² 139 m² 63 m² 0 m² 391 m²
Total 451 m² 142 m² 63 m² 139 m² 63 m² 3 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 451 m² 142 m² 0 m² 139 m² 63 m² 0 m² 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800894
SIRET
21880089400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808921H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 1 Place De La Mairie, La Chapelle-devant-Bruyères (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808921H0004, instruit par la commune de La Chapelle-devant-Bruyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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